Quelle est la durée du bail lors d'une construction de bâtiment gratuite ?
La durée du bail est généralement de 30 à 40 ans que ce soit pour une construction, une rénovation, un désamiantage, ou une location de toiture.
Il faut noter qu'au terme du bail, l'ensemble de la structure (centrale et bâtiment) vous appartient complétement. Vous pourrez ainsi en faire ce que vous voulez.
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