Quelles obligations de maintenance sont définies pendant le bail emphytéotique industriel ?

Un bail emphytéotique industriel implique généralement que le preneur assume la charge de la maintenance et des réparations du bâtiment tout au long de la durée du contrat. Ces obligations, encadrées légalement, sont essentielles pour garantir la pérennité du bien immobilier, en particulier lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage industriel ou agricole destiné à accueillir une centrale photovoltaïque.

Maintenance et entretien : responsabilités du preneur dans le bail emphytéotique industriel

Le bail emphytéotique industriel transfère la quasi-totalité des obligations d’entretien et de maintenance au bénéficiaire du bail, dit preneur. Celui-ci doit veiller :

• à la maintenance courante du bâtiment, incluant réparations locatives, nettoyage, et petits travaux d’entretien
• à la réalisation des grosses réparations, conformément à l’article 606 du Code civil (toiture, structures porteuses, réseaux principaux)
• au respect des normes de sécurité en vigueur dans l’industrie ou l’agriculture

Dans ce cadre, l’implantation d’une centrale solaire sur le toit nécessite une vigilance accrue sur l’état de la toiture et des équipements électriques. Les modalités précises sont définies par le contrat, mais le preneur doit garantir la durabilité du bâtiment photovoltaïque industriel ainsi équipé.

Quelles sont les sanctions en cas de manquement du preneur à ses obligations de maintenance ?

En cas de carence, le bailleur peut exiger la réalisation des travaux sous astreinte, voire aller jusqu’à la résiliation judiciaire du bail. Ceci vise à éviter toute dépréciation de l’actif immobilier concerné.

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